Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-0.2, r. 5 - Règlement sur les services d’intégration linguistique

Article 2
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Texte complet
2. Les services d’introduction à la langue française consistent en des cours visant l’apprentissage des connaissances de base de la langue française ainsi qu’en des activités d’initiation à la vie québécoise.
Leur durée est soit de moins de 15 heures par semaine, auquel cas ils sont désignés à temps partiel, soit de 15 heures et plus par semaine, auquel cas ils sont désignés à temps plein.
D. 465-91, a. 2; D. 1452-92, a. 1.
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